CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Gîtes An Éol Caraïbes
Locations de vacances à Trois-Rivières
1 chemin Lovelace – 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe
■ 06 90 58 64 07 / 05 90 81 22 01
■ aneolcaraibes@gmail.com
Conditions Générales de Vente
1. Objet du contrat Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la location des gîtes An Éol Caraïbes, situés à
Trois-Rivières (97114), Guadeloupe. La location est consentie à titre saisonnier et pour un
usage exclusif d’habitation.
2. Capacité d’accueil Les gîtes peuvent accueillir jusqu’à 26 personnes maximum. Toute
modification ou dépassement de la capacité d’accueil sans accord préalable du
propriétaire pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
3. Réservation et acompte La réservation devient ferme dès réception d’un acompte de
30 % du montant total du séjour. Le solde du prix du séjour devra être réglé au plus tard
30 jours avant la date d’arrivée. À défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera
considérée comme annulée par le client, et les arrhes resteront acquises au propriétaire.
4. Tarifs et taxe de séjour Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la location
du logement meublé et équipé. La taxe de séjour, fixée par la communauté
d’agglomération, n’est pas incluse dans le tarif et devra être réglée en supplément.
5. Modalités de paiement Les paiements peuvent être effectués par :
– Virement bancaire
– Carte bancaire
– Chèques-vacances ANCV (papier ou dématérialisé)
Un dépôt de garantie (caution) de 500 € est exigé à l’arrivée. Il sera restitué après état
des lieux de sortie, déduction faite des éventuelles dégradations ou frais de nettoyage
supplémentaires.
6. Annulation Annulation par le client :
– Plus de 45 jours avant l’arrivée : les arrhes restent dues au propriétaire.
– Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour reste due.
– En cas de non-présentation : le séjour est dû en intégralité.
Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation par le propriétaire, le client sera intégralement remboursé des
sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
7. Utilisation des lieux Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible et
conforme à leur destination. Les locaux sont non-fumeurs à l’intérieur.
Les animaux sont acceptés sous conditions : tenus en laisse sur la propriété, interdits
dans l’espace piscine, et nettoyage des excréments par leur maître.
8. Assurances Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile
villégiature pour la durée de son séjour. Le propriétaire déclare être assuré pour le bien
loué dans le cadre de la location saisonnière.
9. État des lieux et inventaire Un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisé en
présence du locataire. Tout objet cassé, détérioré ou manquant devra être remplacé ou
remboursé.
10. Responsabilité Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou
dommage aux biens personnels des locataires, ou de coupures temporaires d’eau,
d’électricité ou d’Internet indépendantes de sa volonté.
11. Litiges et médiation En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution
amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu de la location (Tribunal
judiciaire de Basse-Terre). Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation.
12. Protection des données personnelles Les informations personnelles recueillies lors de
la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour. Elles ne seront jamais
communiquées à des tiers sans consentement.
Fait à Trois-Rivières,
Signature du client précédée de la mention “Lu et approuvé”
Signature du propriétaire
